Le Conseil fédéral met en consultation un projet de taxation des cigarettes électroniques. Elles resteront très largement moins imposées que les cigarettes normales.
par Yannick Weber
En accord avec la volonté du Parlement, le Conseil fédéral a présenté vendredi un projet de loi qui va soumettre à nouveau les fumeurs de cigarettes électroniques à l’imposition sur le tabac. Depuis 2012, ils en étaient exemptés (lire historique ci-dessous). «L’impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des cigarettes électroniques et être inférieur à celui appliqué pour les cigarettes de tabac classiques. Il frappera les liquides, mais pas les appareils», indique le Conseil fédéral.
Pas de retour aux cigarettes classiques
Comme pour les clopes normales, le produit de l’impôt ira dans les caisses AVS et AI. Le montant total engrangé est estimé par le gouvernement à 15,5 millions de francs par an, un montant faible mais qui correspond à la volonté de ne pas surtaxer ces produits là. «La charge fiscale se situera à près de 77% de moins que pour les cigarettes traditionnelles», note le Conseil fédéral.
Dans son rapport, la Confédération dit que les recette totales pourraient diminuer. Elle compare avec nos pays voisins et craint que les clients suisses n’aillent se fournir à l’étranger, où les taxes sont plus faibles ou inexistantes. De plus, l’expérience montre qu’une augmentation du prix, même légère, influe à la baisse sur la consommation totale. En revanche, la crainte que ces nouvelles taxes ne poussent les vapoteurs à retourner à la cigarette classique est jugée infondée tant les taxes seront basses comparées à celles pour les clopes normales.
Berne ne voulait pas que les fumeurs arrêtent la clope
La Confédération donne un peu d’historique. Jusqu’en 2012, les e-cigarettes étaient soumises à l’impôt sur le tabac. Un parlementaire avait, en 2011, jugé qu’abolir cet impôt permettrait de pousser les fumeurs «traditionnels» à quitter la clope pour se tourner vers les cigarettes électroniques. Le Conseil fédéral, lui, ne le voulait pas et ce, pour des raisons purement économiques et bien loin de considérations de santé publique. «L’impôt sur le tabac visait principalement à générer des recettes pour l’AVS et l’AI. Il convenait de prêter attention au risque que de nouveaux produits ne finissent de plus en plus par se substituer aux cigarettes classiques, ce qui pouvait entraîner des pertes de recettes pour les services sociaux», rappelle-t-il dans son rapport.
Le Parlement avait néanmoins adopté la motion et les cigarettes électroniques avaient été exemptées de l’impôt dès 2012. En 2019, le Parlement s’est attelé à une nouvelle loi sur les produits du tabac. La Commission de la Santé publique du Conseil des États a alors proposé de réintroduire une imposition sur les cigarettes électroniques, tout en tenant compte de leur nocivité moindre par rapport aux classiques, ce qui a été accepté. Le projet du Conseil fédéral est envoyé en consultation.
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